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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-67 du 24 janvier 1994 modifiant le décret no 84-99 du 10 février 1984 modifié relatif au statut des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-67 du 24 janvier 1994 modifiant le décret no 84-99 du 10 février 1984 modifié relatif au statut des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat)

Les infirmiers ou infirmières et les infirmiers principaux ou infirmières principales régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés à compter du 1er août 1993 dans le nouveau grade d'infirmière ou d'infirmier selon le tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

Infirmier principal ou infirmière principale

Infirmière ou infirmier

5e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise + de 2 ans

4e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Infirmier ou infirmière

Infirmière ou infirmier

12e échelon :

après 4 ans

7e échelon

Ancienneté acquise 4 ans

avant 4 ans

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

11e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise + 3 ans dans la limite de 4 ans

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise + 2 ans dans la limite de 4 ans

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise + 18 mois

5e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise + 1 an dans la limite de 2 ans

2e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté