Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale)
a modifié les dispositions suivantes