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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 72581 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 72581 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES)


L'article 36 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé.