Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-572 du 6 août 1989 PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'EDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-572 du 6 août 1989 PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'EDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE)