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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1317 du 20 décembre 1993 PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT,DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1317 du 20 décembre 1993 PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT,DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION)

a modifié les dispositions suivantes