Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES)
Le fonctionnaire occupant l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.