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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE)


Le décret du 14 septembre 1971, modifié par le décret du 20 juillet 1977, relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.