Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS ELECTRONICIENS DE SYSTEMES DE LA SECURITE AERIENNE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS ELECTRONICIENS DE SYSTEMES DE LA SECURITE AERIENNE)
Le décret n° 91-623 du 28 juin 1991 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.