Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE)

a modifié les dispositions suivantes