Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)
Sont abrogés :
l'ordonnance n° 45-675 du 13 avril 1945 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
le décret n° 45-1586 du 17 juillet 1945 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par le décret n° 46-1980 du 12 septembre 1946 ;
le décret n° 61-1058 du 15 septembre 1961 portant création d'une direction des affaires africaines et malgaches au ministère des affaires étrangères ;
le décret n° 69-233 du 14 mars 1969 relatif à l'organisation du ministère des affaires étrangères ;
le décret n° 79-666 du 6 août 1979 instituant la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, modifié par le décret n° 81-987 du 3 novembre 1981 ;
le décret n° 82-658 du 27 juillet 1982 relatif à l'organisation du ministère des relations extérieures, modifié par le décret n° 85-445 du 17 avril 1985.