Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)


La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France assure l'administration des Français établis hors de France. Relèvent de cette direction l'assistance et la protection des ressortissants français résidents ou de passage à l'étranger. Elle négocie et met en oeuvre les accords internationaux nécessaires à cette fin.

Elle prépare les travaux et assure le secrétariat du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

En liaison avec les autres administrations intéressées et en relation avec les missions diplomatiques et les postes consulaires, elle participe à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'entrée et de séjour des étrangers en France.