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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1155 du 5 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 921344 DU 23-12-1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1155 du 5 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 921344 DU 23-12-1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE)

a modifié les dispositions suivantes