Article 59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Article 59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées suivant les correspondances fixées par les tableaux suivants :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades, emplois et échelons
Grades et échelons
Surveillant
Surveillant et surveillant principal
Exceptionnel
Exceptionnel
10e échelon
10e échelon
9e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Premier surveillant
Premier surveillant
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Surveillant-chef
Premier surveillant
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon (1)
1er échelon
Surveillant-chef
Chef de service pénitentiaire
de 2e classe
4e échelon
7e échelon
3e échelon
6e échelon
2e échelon
5e échelon
1er échelon
4e échelon
Chef de maison d'arrêt
Chef de service pénitentiaire
de 1re classe
4e échelon
5e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
(1) Conserve à titre personnel le bénéfice de son indice antérieur.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter des dates auxquelles doivent être achevées les intégrations des agents en activité, titulaires du même grade.