Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :
GRADES D'ORIGINE : Chef de service pénitentiaire de 1re classe
GRADES D'INTÉGRATION : Chef de service pénitentiaire hors classe
Echelon fonctionnel ; 3e échelon
5e échelon après 2 ans ; 2e échelon
5e échelon avant 2 ans ; 1er échelon
GRADES D'ORIGINE : Chef de service pénitentiaire de 1re classe
GRADES D'INTÉGRATION : Chef de service pénitentiaire de 1re classe
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
GRADES D'ORIGINE : Chef de service pénitentiaire de 2e classe
GRADES D'INTÉGRATION : Chef de service pénitentiaire de 2e classe
9e échelon ; 8e échelon
8e échelon ; 7e échelon
7e échelon ; 7e échelon
6e échelon ; 6e échelon
5e échelon ; 5e échelon
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon depuis plus de 1 an ; 2e échelon
1er échelon depuis moins de 1 an ; 1er échelon