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Article 23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)


Les chefs de service pénitentiaire sont recrutés soit par concours, soit après inscription sur une liste d'aptitude, dans les conditions fixées respectivement par les articles 24 et 25 ci-après.