Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-971 du 27 juillet 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de le Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans un corps de fonctionnaires de catégorie B)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-971 du 27 juillet 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de le Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans un corps de fonctionnaires de catégorie B)
Tableau de correspondance
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
FONCTIONS EXERCÉES
CORPS DES FONCTIONNAIRES
Agents contractuels de catégorie 4 C régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié.
Fonctions administratives et comptables de gestion et de contrôle et de fonctions d'encadrement de personnel administratif de catégorie C et D ou de niveau équivalent.
Sécrétaires administratifs des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.