Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 31/07/1993 au 01/09/1995 (Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)

Les dispositions du décret n° 72-774 du 16 août 1972 et du décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatifs au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale sont abrogées.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-569 du 27 mars 1993

Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Recrutement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section III : Avancement, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section IV : Dispositions diverses ou transitoires, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29