Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées à identité d'échelon pour les grades d'inspecteur principal et inspecteur et d'inspecteur divisionnaire conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons Grades et échelons
Chef inspecteur divisionnaire Chef inspecteur divisionnaire
Echelon fonctionnel. Echelon fonctionnel
2e échelon. 2e échelon.
1er échelon. 1er échelon.
Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire
5e échelon. 5e échelon.
4e échelon. 4e échelon.
3e échelon. 3e échelon.
2e échelon. 2e échelon.
Inspecteur principal Inspecteur principal
Echelon exceptionnel. Echelon exceptionnel.
5e échelon. 5e échelon.
4e échelon. 4e échelon.
3e échelon. 3e échelon.
2e échelon. 2e échelon.
1er échelon. 1er échelon.
Inspecteur Inspecteur
7e échelon. 7e échelon.
6e échelon. 6e échelon.
5e échelon. 5e échelon.
4e échelon. 4e échelon.
3e échelon. 3e échelon.
2e échelon. 2e échelon.
1er échelon. 1er échelon.
Les pensions des fonctionnaires mis à la retraite avant la date de publication du présent décret et celles de leurs ayants droit sont révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.