Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)
Les inspecteurs divisionnaires comptant au moins un an d'ancienneté au 3e échelon de leur grade peuvent être nommés dans des emplois fonctionnels dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique, dans la limite des postes budgétaires prévus à cet effet.
Ces emplois peuvent être retirés dans l'intérêt du service.
L'emploi fonctionnel comprend deux échelons. La durée du temps passé au 1er échelon est fixée à deux ans.
Les inspecteurs divisionnaires nommés à l'un de ces emplois sont classés conformément au tableau ci-après :
SITUATION dans le grade
SITUATION DANS L'EMPLOI
Inspecteur divisionnaire
Inspecteur divisionnaire
Emploi fonctionnel
Ancienneté dans l'échelon
5e échelon
2e échelon
Sans ancienneté.
4e échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue.
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté.