Article annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels))
Article annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels))
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Direction des Journaux officiels
Chef du service de planification de la production.