Articles

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-758 du 29 mars 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire dans les corps de fonctionnaires de catégorie B)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-758 du 29 mars 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire dans les corps de fonctionnaires de catégorie B)


I. - Les administrations centrales

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Agents contractuels de 3e catégorie (décret n° 78-457 du 17 mars 1978 ; arrêtés des 17 mars 1978, 14 septembre 1982 et 10 octobre 1988).

Instruction et suivi des dossiers; gestion administrative et financière ; suivi de statistiques ; chargé de la documentation ; programmeur.

Secrétaire administratif.

Agents contractuels à l'étranger (décret n° 69-697 du 18 juin 1969).

Fonction de traducteur et de rédacteur.

Secrétaire administratif.

Agents non titulaires sur contrat individuel.

Instruction et suivi des dossiers ; gestion administrative et financière ; suivi de statistiques; chargé de la documentation ; programmeur.

Secrétaire administratif.

.

.

II. - Services déconcentrés du travail et de l'emploi

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Agents contractuels de 3e catégorie (décret n° 78-457 du 17 mars 1978 ; arrêtés des 17 mars 1978, 14 septembre 1982 et 10 octobre 1988)

Instruction et suivi des dossiers habituellement confiés aux contrôleurs du travail et de la main-d'œuvre ; suivi de statistiques travail (E.R.E.T.) ; informations et renseignements spécifiques (travail, emploi, formation professionnelle) ; gestion administrative et financière ; programmeur analyste ; programmeur ; chargé de documentation

Contrôleur du travail et de la main-d'œuvre.

Agents non titulaires sur contrat individuel.

Instruction et suivi des dossiers ; informations, renseignements spécifiques (travail, emploi, formation professionnelle) ; gestion administrative et financière.

Contrôleur du travail et de la main-d'œuvre.

.

.

III. - Services déconcentrés affaires sanitaires et sociales

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Agents contractuels de 3e catégorie (décret n° 78-457 du 17 mars 1978).

Rédaction, gestion administrative.

Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales.

Agents non titulaires sur contrat individuel.

Rédaction ; gestion administrative et financière ; comptabilité.

Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales.

.

.

IV - Établissements publics rattachés

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Centre de Sécurité sociale des travailleurs migrants

Agents non titulaires sur contrat individuel (arrêté du 2/8/73 modifié)

Travaux de rédaction et de comptabilité

Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales

École nationale de la santé publique

Agents non titulaires sur contrat individuel

Encadrement d'une section

Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales

Instituts nationaux de jeunes sourds de Paris, Chambéry, Bordeaux et Metz

Agents non titulaires sur contrat individuel

Fonctions d'éducateur (titulaires d'un diplôme d'État d'éducateur)

Encadrement d'un groupe d'handicapés

Encadrement d'une section, fonctions de documentation

Fonctions d'assistante sociale titulaire d'un diplôme d'État d'assistant de service social)I

Éducateur des établissements nationaux de bienfaisance

Moniteur éducateur des établissements nationaux de bienfaisance

Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales

Assistante de service social

Institut national des jeunes aveugles

Agents non titulaires sur contrat individuel

Fonctions d'éducateur (titulaire d'un diplôme d'État d'éducateurs)

Encadrement d'un groupe d'handicapés

Encadrement d'une section, fonctions de documentation

Fonctions d'enseignement

Éducateur des établissements nationaux de bienfaisance

Moniteur éducateur des établissements nationaux de bienfaisance

Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales

Aspirant professeur de l'I.N.J.A

Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés

Agents non titulaires sur contrat individuel

Travaux de rédaction, de comptabilité, et de contrôle

Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales

Office de migrations internationales

Agents non titulaires (arrêté du 4/11/55)

Travaux de rédaction, de comptabilité, et de contrôle

Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales