Articles

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-627 du 26 mars 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'industrie et du commerce extérieur dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-627 du 26 mars 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'industrie et du commerce extérieur dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)

TABLEAU DE CORRESPONDANCE



CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
FONCTIONS EXERCÉES
CORPS DE FONCTIONNAIRES


I. - Agents contractuels de 1re catégorie (décret n° 75-62 du 28 janvier 1975).
Technicien supérieur de l'industrie et des mines.
Technicien de laboratoire.
Fonction administrative.
Gestionnaire d'enquêtes.
Statisticien.
Programmeur.
Bibliothécaire adjoint.
Technicien supérieur de l'industrie et des mines.
Technicien de laboratoire.
Secrétaire administratif.
Secrétaire administratif.
Secrétaire administratif.
Secrétaire administratif.
Secrétaire administratif.

II. - Agents contractuels rémunérés par référence à une grille indiciaire de catégorie B.
Fonction administrative.
Secrétaire administratif.