Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-617 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des agents d'administration de l'aviation civile)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-617 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des agents d'administration de l'aviation civile)
Les fonctionnaires détachés dans le corps des agents d'administration de l'aviation civile depuis au moins un an peuvent sur leur demande y être intégrés.
Ils sont nommés dans leur nouveau corps à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise.
Les services accomplis dans leur corps d'origine sont considérés comme des services accomplis dans leur corps d'intégration.