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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l’aviation civile)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l’aviation civile)


L'avancement dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile a lieu par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire.