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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/1993
au
31/07/1993
(Décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)
Données brutes
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/1993
au
31/07/1993
(Décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)
Les fonctionnaires de l'ancien grade d'inspecteur principal en conservent le titre.