Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/1993 au 31/07/1993 (Décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)

Les inspecteurs divisionnaires peuvent être nommés dans des emplois de chef inspecteur divisionnaire dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, dans la limite des postes budgétaires prévus à cet effet.

Tout inspecteur divisionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

L'emploi de chef inspecteur divisionnaire comprend deux échelons. La durée du temps au 1er échelon pour accéder à un échelon supérieur est fixée à deux ans.

Les inspecteurs divisionnaires nommés à l'un de ces emplois sont classés conformément au tableau ci-après :