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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)

Les inspecteurs divisionnaires, inspecteurs principaux et inspecteurs sont reclassés dans les grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal et inspecteur conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté dans l'échelon

Inspecteur divisionnaire

Inspecteur divisionnaire

5e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

Inspecteur principal

Inspecteur principal
et inspecteur

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté maintenue

5e échelon

9e échelon

Ancienneté maintenue

4e échelon

8e échelon

Ancienneté maintenue

3e échelon

7e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de six mois

2e échelon

7e échelon

Un huitième de l'ancienneté acquise majoré de trois mois

1er échelon

7e échelon

Un huitième de l'ancienneté acquise

Inspecteur

7e échelon

7e échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de deux ans

6e échelon

6e échelon

Ancienneté maintenue

5e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue

3e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Stagiaire

Stagiaire

Ancienneté maintenue

Elève

Elève

Ancienneté maintenue