Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-486 du 25 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale))
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-486 du 25 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale))
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Responsable de la gestion des crédits de fonctionnement.