Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-307 du 9 mars 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports (aviation civile) dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-307 du 9 mars 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports (aviation civile) dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CATÉGORIES DES NON-TITULAIRES
FONCTIONS EXERCÉES
CORPS DE FONCTIONNAIRES
Agents administratifs de 2e catégorie régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948.
Gestion du personnel, gestion comptable, documentation, gestion des autorisations de transport aérien, fonctions de pupitreur, programmeur, chef opérateur ou chef programmeur.
Secrétaires administratifs d'administration centrale (1).
Secrétaires administratifs des services techniques centraux et des services extérieurs de l'aviation civile (1).
Agents techniques de 2e catégorie régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948.
Information aéronautique, contrôle d'aérodrome, contrôle d'approche, contrôle du transport public, du travail aérien et de l'aviation générale, établissement des statistiques, instruction technique, sûreté, fonctions de pupitreur, programmeur, chef opérateur ou chef programmeur, service incendie et sauvetage, moyens généraux, dessin industriel, cartographie, maintenance d'équipements radioélectriques, électroniques et mécaniques.
Techniciens de l'aviation civile.