Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Les corps régis par le décret du 24 octobre 1978 susvisé sont mis en voie d'extinction.