Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Sont abrogés :
- le décret du 2 juin 1909 fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel des inspections et des services extérieurs des beaux-arts ;
- le décret du 31 mai 1919 fixant les cadres et les traitements du personnel des services extérieurs des beaux-arts ;
- le décret du 10 février 1920 fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel des inspections artistiques, de l'enseignement musical et des beaux-arts ;
- le décret n° 46-738 du 16 avril 1946 portant reclassement des inspecteurs principaux de l'enseignement artistique, de l'enseignement musical et des beaux-arts,
ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.