Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Inspecteur général
de l'enseignement musical
Inspecteur général
de l'enseignement artistique
Inspecteur général de la création
et des enseignements artistiques
4e échelon 4e échelon.
3e échelon 3e échelon.
2e échelon 2e échelon.
1er échelon 1er échelon.
Inspecteur principal
de l'enseignement artistique
Inspecteur de la création
et des enseignements
artistiques de 2e classe
5e échelon 7e échelon.
4e échelon 6e échelon.
3e échelon 4e échelon.
2e échelon 2e échelon.
1er échelon 1er échelon.
Inspecteur principal
de l'enseignement musical
Inspecteur de la création
et des enseignements
artistiques de 2e classe
5e échelon 7e échelon.
4e échelon 6e échelon.
3e échelon 4e échelon.
2e échelon 2e échelon.
1er échelon 1er échelon.
Inspecteur principal
des beaux-arts
Inspecteur de la création
et des enseignements
artistiques de 2e classe
5e échelon 7e échelon.
4e échelon 6e échelon.
3e échelon 4e échelon.
2e échelon 2e échelon.
1er échelon 1er échelon.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leur ayant cause seront révisées à compter de la date de son application au personnel en activité.