Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Les fonctionnaires nommés en qualité d'inspecteur général de l'enseignement musical, d'inspecteur général de l'enseignement artistique, d'inspecteur principal de l'enseignement musical, d'inspecteur principal de l'enseignement artistique, d'inspecteur principal des beaux-arts et placés dans une des positions prévues par le statut général des fonctionnaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés et reclassés dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques, conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Inspecteur général de l'enseignement musical
Inspecteur général de l'enseignement artistique
Inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
4e échelon 4e échelon, ancienneté conservée.
3e échelon 3e échelon, ancienneté conservée.
2e échelon 2e échelon, ancienneté conservée.
1er échelon 1er échelon, ancienneté conservée.
Inspecteur principal de l'enseignement artistique
Inspecteur de la création et des enseignements artistiques de 2e classe
5e échelon 7e échelon, ancienneté conservée.
4e échelon 6e échelon, sans ancienneté.
3e échelon 4e échelon, ancienneté conservée.
2e échelon 2e échelon, ancienneté conservée.
1er échelon 1er échelon, ancienneté conservée.
Inspecteur principal de l'enseignement musical
Inspecteur de la création et des enseignements artistiques de 2e classe
5e échelon 7e échelon, ancienneté conservée.
4e échelon 6e échelon, sans ancienneté.
3e échelon 4e échelon, ancienneté conservée.
2e échelon 2e échelon, ancienneté conservée.
1er échelon 1er échelon, ancienneté conservée.
Inspecteur principal des beaux-arts
Inspecteur de la création et des enseignements artistiques de 2e classe
5e échelon 7e échelon, ancienneté conservée.
4e échelon 6e échelon, sans ancienneté.
3e échelon 4e échelon, ancienneté conservée.
2e échelon 2e échelon, ancienneté conservée.
1er échelon 1er échelon, ancienneté conservée.
Les services effectués dans les corps d'inspecteur général de l'enseignement musical, d'inspecteur général de l'enseignement artistique, d'inspecteur principal de l'enseignement musical, d'inspecteur principal de l'enseignement artistique et d'inspecteur principal des beaux-arts sont assimilés à des services effectués dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques.