Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ce corps.
L'intégration dans le corps peut être prononcée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, sur demande des personnels mentionnés à l'article précédent, après avis de la commission administrative paritaire à l'issue d'une période de détachement de cinq ans.