Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Le temps passé dans chaque échelon est le suivant :
Inspecteur général
1er échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
4e échelon sans durée
Inspecteur de 1re classe
1er échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
5e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
7e échelon sans durée
Inspecteur de 2e classe
1er échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
7e échelon sans durée
Les dispositions du titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires ne sont pas applicables aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques.