Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-839 du 28 août 1992 modifiant le décret no 91-1253 du 16 décembre 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-839 du 28 août 1992 modifiant le décret no 91-1253 du 16 décembre 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice)
L'annexe B du décret du 16 décembre 1991 ci-dessus visé est modifiée comme suit :
CORPS
POURCENTAGE DES POSTES
offerts aux concours
qui pourront être pourvus
par la nomination de candidats
inscrits sur la liste complémentaire
DISPOSITION DU STATUT PARTICULIER
de chaque corps fixant la proportion des postes
offerts respectivement aux concours interne et externe
Suppression de la rubrique :
Personnel d'éducation.
200
Article 10 du décret n° 56-398 du 23 avril 1956 :
- concours externe : 80 p. 100 ;
- concours interne : 20 p. 100.
Remplacée de la rubrique :
Educateurs.
200
Article 6 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 :
- concours externe : de 50 à 70 p. 100 ;
- concours interne : de 30 à 50 p. 100.
Chefs de service éducatif.
200
Article 3 du décret n° 92-345 du 27 mars 1992 :