Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-244 du 16 mars 1992 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté bénéficiant aux fonctionnaires des administrations de l'Etat par application du premier alinéa de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-244 du 16 mars 1992 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté bénéficiant aux fonctionnaires des administrations de l'Etat par application du premier alinéa de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)
Le présent décret fixe les conditions d'application du premier alinéa de l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée aux fonctionnaires des administrations de l'Etat.
Les agents civils non titulaires des administrations de l'Etat, auxquels s'applique un système d'avancement d'échelon, bénéficient de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée s'ils remplissent les conditions prévues par cet article et les dispositions du présent décret.