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Article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1990 (Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels)

Données brutes

Article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1990 (Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels)

Les agents de bureau de 2e niveau qui n'ont pas été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 49 ci-dessus sont reclassés dans le corps des agents de bureau régi par l'article 119 du décret du 31 décembre 1985 susvisé conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Agents de bureau de 1er niveau		Agents de bureau
8e échelon	8e	Sans ancienneté
7e échelon	7e	Trois quarts de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e	Trois quarts de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e	Trois quarts de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e	Deux tiers de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e	Deux tiers de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e	Ancienneté acquise
1er échelon	1er (1)	Ancienneté acquise
(1) Avec conservation à litre personnel de l'indice détenu dans l'échelon d'origine.

Ils sont intégrés au 1er août 1991 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de recherche et de formation à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise.

Les services accomplis dans le corps des agents de bureau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.