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Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1993 (Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels)

Données brutes

Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1993 (Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels)

Les aides techniques du 2e et du 1er niveaux sont intégrés dans la 2e classe du corps des agents des services techniques régi par l'article 65 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en quatre tranches annuelles. Les intégrations prennent effet au 1er août de chacune des années 1990 à 1993, après inscription sur des listes d'aptitude établies sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissements après avis de la commission administrative paritaire concernée.

Chacune des trois premières listes d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à un septième de l'effectif des grades d'aide technique du 2e et du 1er niveau apprécié au 31 juillet 1990.

Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas entier, sa décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.

Les intégrations réalisées au 1er août 1990 sont prononcées au grade d'agent des services techniques de 2e classe conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Aides techniques		Agents des services techniques
1er niveau :		2e classe :
5e échelon	10e	Ancienneté acquise
4e échelon	9e	Ancienneté acquise
3e échelon	8e	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
2e échelon	8e	Moitié de l'ancienneté acquise
1er échelon	7e	Trois quarts de l'ancienneté acquise
2e niveau :
8e échelon	8e	Sans ancienneté
7e échelon	7e	Trois quarts de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e	Trois quarts de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e	Trois quarts de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e	Deux tiers de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e	Deux tiers de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e	Ancienneté acquise
1er échelon	1er	Ancienneté acquise