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Article 3-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 3-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


Le corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides comprend le grade d'adjoint de protection de 2e classe, le grade d'adjoint de protection de 1re classe, le grade d'adjoint de protection principal de 2e classe et le grade d'adjoint de protection principal de 1re classe.