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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


Sont créés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides les quatre corps de fonctionnaires suivants :

Le corps des agents de protection des réfugiés et apatrides ;

Le corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides ;

Le corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides ;

Le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides.