Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES
FONCTIONS EXERCÉES
CORPS DE FONCTIONNAIRES
Agents contractuels administratifs de 3e catégorie régis par la circulaire n° 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976 en fonctions :
- dans les administrations centrales ;
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
- dans les services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports et dans les établissements publics en relevant.
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Agents contractuels administratifs de 3e catégorie chargés de constructions scolaires et universitaires, régis par la circulaire n° 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976, en fonctions dans les services extérieurs du ministère de l'éducation nationale.
Travaux techniques concourant à la réalisation des programmes de constructions des établissements.
Techniciens de recherche et de formation.
Agents contractuels de 3e catégorie employés par l'union des groupements d'achats publics avant la publication du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 en fonctions :
- à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
- dans les services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et dans les établissements publics en relevant.
Travaux techniques d'assistance et de maintenance.
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Techniciens de recherche et de formation.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Assistant(e)s de service social contractuel(les) en fonctions dans les services extérieurs du ministère de l'éducation nationale.
Fonctions d'assistant(e)s social(e)s.
Assistant(e)s de service social du ministère de l'éducation nationale.
Infirmier(e)s auxiliaires en fonctions dans les services extérieurs des ministères de l'éducation nationale, et de la jeunesse et des sports et dans les établissements publics en relevant.
Fonctions d'infirmier(e)s.
Infirmier(e)s du ministère de l'éducation nationale.
Délégués rectoraux en fonctions dans les services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et dans les établissements publics locaux d'enseignement.
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Agents contractuels régis par le décret n° 53-1276 du 24 décembre 1953 relatif au statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique, classés dans les catégories de bibliothécaire en fonctions :
- à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
- dans les services extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports et dans les établissements publics en relevant.
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Agents contractuels des bibliothèques classés dans la 3e catégorie et rémunérés en application de l'arrêté du 17 octobre 1975 fixant les indices de référence applicables pour le calcul de la rémunération allouée à certains personnels contractuels des bibliothèques, en fonctions :
- à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
- dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Maîtres auxiliaires d'éducation physique de 3e catégorie en fonctions :
- dans les administrations centrales des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports ;
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
- dans les services extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports et dans les établissements publics en relevant.
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Agents contractuels en fonctions à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports rémunérés par référence à la grille des secrétaires administratifs d'administration centrale.
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Agents contractuels administratifs de 3e catégorie régis par la circulaire n° 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976, en fonctions au centre national des oeuvres universitaires et scolaires, dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires et au centre national d'enseignement à distance.
Fonctions administratives (rédaction, gestion et comptabilité).
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.