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Article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2002 (Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Les magistrats appartenant aux premier et second groupes du premier grade sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon	Grade et échelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Second groupe du premier grade	Premier grade
7e échelon, 2e et 3e chevron	8e échelon, 3e chevron
6e échelon :
- 3e chevron	7e échelon, 3e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans.
- 2e chevron	7e échelon, 3e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.
- 1er chevron	7e échelon, 2e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon.
5e échelon :
- 3e chevron	7e échelon, 2e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans.
- 2e chevron	6e échelon, 3e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.
- 1er chevron	6e échelon, 2e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon.
4e échelon	5e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 18 mois.
3e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de 3 mois.
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise, majorée de 3 mois.
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise, majorée de 3 mois.
Premier groupe du premier grade	Premier grade
5e échelon :
- 3e chevron :
- plus de 1 an	7e échelon, 2e chevron	Sans ancienneté.
- moins de 1 an	6e échelon, 3e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans.
- 2e chevron	6e échelon, 2e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.
- 1er chevron	6e échelon, 1er chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon.
4e échelon :
- plus de 2 ans	6e échelon	Sans ancienneté.
- moins de 2 ans	5e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
3e échelon :
- plus de 18 mois	5e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois.
- moins de 18 mois	4e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.

Toutefois, les magistrats qui ont atteint, au 31 décembre 2001, le 3e chevron du 6e échelon du second groupe du premier grade et dont l'emploi figure, en application de l'article 12, sur la liste des fonctions conduisant au 8e échelon du nouveau premier grade sont reclassés au 2e chevron de cet échelon. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent échelon dans la limite d'un an.