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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1436 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des techniciens sanitaires)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1436 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des techniciens sanitaires)


A compter de la publication du présent décret et jusqu'au 31 juillet 1993, la proportion fixée à l'article 4, alinéa 2, ci-dessus est portée au cinquième.