Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale)
Les chefs enquêteurs et les enquêteurs de 1re classe sont reclassés dans le grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe conformément au tableau ci-après :
SITUATION
Ancienne (grades et échelons)
Nouvelle (grades et
échelons)
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
Chef enquêteur
Chef enquêteur et enquêteur de 1re classe
Echelon unique 5e échelon
Enquêteur de 1re classe
3e échelon
Après 2 ans 4e échelon
Sans ancienneté
Avant 2 ans 3e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.