Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale)
Le grade de chef enquêteur de classe exceptionnelle comporte trois échelons. Les emplois afférents à ce grade sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique.
Le grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe comporte cinq échelons. Lorsqu'ils atteignent le 4e échelon, les enquêteurs de 1re classe prennent le titre de chef enquêteur.
Le grade d'enquêteur comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, onze échelons et un échelon exceptionnel.