Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale)
Le grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe comprend cinq échelons. Lorsqu'ils atteignent le quatrième échelon de leur grade, les enquêteurs de 1re classe prennent le titre de chef enquêteur.
Le grade d'enquêteur comprend un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, onze échelons et un échelon exceptionnel.