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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/10/1937
au
11/04/1967
(Loi du 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/10/1937
au
11/04/1967
(Loi du 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi.