Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Responsable d'une section administrative du service central ;
Directeur d'école de rééducation professionnelle-;
Directeur de maison de retraite ;
Assistante sociale chargée de fonctions de coordination ;
Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle ;
Régisseur d'avances.
Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières-;
Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central
Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants ;
Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire ;
Emploi afférent à la gestion des marchés ;
Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques ;
Emploi comportant des fonctions d'analyste-programmeur ;
Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation ;
Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination.