Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Emplois occupés par des militaires
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des militaires ayant un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel ou équivalent)
Chef du service du matériel et des infrastructures.
Chargé du secrétariat particulier du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.